Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Cette politique explique comment SparkCore.investment OÜ (« SparkCore », « nous ») traite les données personnelles lorsque vous consultez sparkcore.fund, nous contactez, vous abonnez à notre newsletter, réservez un appel ou devenez investisseur dans l'un de nos fonds, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement

Responsable
SparkCore.investment OÜ
Numéro d'immatriculation
16265864 (registre du commerce estonien)
Adresse
Männimäe 1, Pudisoo, 74626 comté de Harju, Estonie
Contact
[email protected]

Notre statut réglementaire est décrit dans la page informations réglementaires.

2. Données collectées sur ce site

CanalDonnéesFinalitéBase légale
Formulaire de contactPrénom, nom, email, téléphone (facultatif), origine du contact, langue, adresse IPRépondre à votre demande, vous transmettre la documentation de nos fonds, assurer le suiviMesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ; intérêt légitime (art. 6.1.f)
NewsletterEmail, langueEnvoi de notre analyse mensuelle de marchéConsentement (art. 6.1.a)
Réservation d'un appelNom, email, créneau choisi, message éventuelOrganiser l'appelMesures prises à votre demande (art. 6.1.b)
Mesure d'audienceDonnées de navigation pseudonymes (pages vues, appareil, localisation approximative)Comprendre l'utilisation du siteConsentement (art. 6.1.a), uniquement après acceptation
Données techniques et de sécuritéAdresse IP, navigateur, métadonnées des requêtes, signaux anti-robotsFournir, sécuriser et surveiller le siteIntérêt légitime (art. 6.1.f)

Si vous nous contactez via le formulaire, nous pouvons également vous adresser notre newsletter mensuelle. Vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien présent dans chaque email.

Nous n'utilisons ni traceurs publicitaires, ni reciblage, ni profilage comportemental, et nous ne vendons jamais de données personnelles.

3. Investisseurs

Si vous investissez dans un fonds géré par SparkCore, nous traitons les données nécessaires à votre identification et à la gestion de votre investissement : identité et coordonnées, pièces d'identité, informations sur l'origine des fonds, résidence fiscale, documents de souscription et de rachat, positions. Les vérifications de lutte contre le blanchiment sont une obligation légale (art. 6.1.c RGPD ; loi estonienne sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme) ; la gestion de votre investissement est nécessaire à l'exécution du contrat (art. 6.1.b).

Les documents de souscription sont signés sur une plateforme de signature électronique hébergée sur nos propres serveurs. Votre compte sur l'espace investisseur (investor.sparkcore-investment.com) utilise votre adresse email et, si vous l'activez, une clé de sécurité physique ; il donne accès à vos positions, rapports et documents.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'au personnel habilité de SparkCore et aux prestataires ci-dessous, qui agissent sur nos instructions :

Notre cabinet comptable, notre conseil juridique, nos banques et les autorités compétentes peuvent recevoir des données d'investisseurs lorsque la loi ou la gestion des fonds l'exige.

5. Transferts hors de l'Espace économique européen

Nos serveurs sont situés au Royaume-Uni, qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Certains prestataires peuvent également traiter des données dans d'autres pays hors de l'EEE ; ces transferts reposent sur une décision d'adéquation (dont le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les prestataires certifiés) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission.

6. Durées de conservation

DonnéesDurée
Email d'abonnement à la newsletterJusqu'au désabonnement ou à une demande de suppression
Données de contact et de réservation3 ans à compter du dernier échange, sauf relation d'investissement
Dossier investisseurDurée imposée par les obligations de lutte contre le blanchiment et comptables, soit 10 ans minimum
Données de mesure d'audienceDonnées d'événements : 2 mois ; données au niveau utilisateur : 14 mois, délai relancé à chaque nouvelle visite (paramètres Google Analytics)

7. Cookies et stockage local

Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre acceptation dans le bandeau de consentement (Google Consent Mode v2, refusé par défaut). Le site conserve également deux préférences techniques dans votre navigateur : votre choix de langue et votre choix de consentement. Elles ne vous identifient pas.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements réalisés auparavant. Certaines données ne peuvent être effacées tant qu'une obligation légale de conservation s'applique.

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois.

9. Réclamations

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité estonienne de protection des données (Andmekaitse Inspektsioon) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'UE.

10. Sécurité

Les données transitent par des connexions chiffrées (TLS). L'accès à nos applications internes est réservé au personnel habilité avec une authentification forte, et les documents des investisseurs sont stockés chiffrés.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de la dernière version figure en haut de cette page.